Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour réduire la consommation de tabac

Le ministre fédéral de la Santé Publique, Frank Vandenbroucke, a présenté fin 2022 un nouveau plan national de lutte contre le tabagisme, qui vise à réduire la consommation de tabac afin de parvenir à une génération sans tabac. La première série de mesures approuvées à l’époque fait aujourd’hui l’objet d’un suivi. Par exemple, les accises sur les cigarettes et le tabac à rouler seront à nouveau fortement augmentées et les prix de ces produits connaîtront une forte hausse le 1er janvier 2024 : les accises nominales augmenteront de 52 euros pour 1 000 cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à rouler. Concrètement, cela signifie qu’un paquet de cigarettes coûtera environ 2 euros de plus (en fonction du prix fixé par le fabricant). Un droit d’accise de 0,15 euro par ml sera introduit pour les e-cigarettes. 
Cimabel, la fédération belgo-luxembourgeoise des fabricants de tabac, regrette cette augmentation des accises. Elle fait valoir que toutes les augmentations d’accises introduites par le gouvernement ces dernières années se sont traduites par des recettes fiscales totales sur le tabac inférieures à celles de l’année précédente. La fédération se demande donc si le gouvernement se rend réellement compte que le citron de la fiscalité du tabac a progressivement été complètement vidé. Cimabel demande au gouvernement d’adopter une politique raisonnable en matière de tabac qui mise sur des innovations nettement moins nocives pour les fumeurs, telles que l’e-cigarette et les produits du tabac chauffés. 

Une interdiction d’affichage entrera également en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Il sera alors illégal d’exposer visiblement des cigarettes, des produits de vapotage et d’autres produits du tabac dans les magasins. Les points de vente devront conserver les produits dans une zone séparée ou les ranger dans un tiroir ou une armoire, à l’abri des regards. En outre, l’interdiction de vente des produits du tabac dans les supermarchés de plus de 400 m² sera avancée. Elle entrera désormais en vigueur le 1er juillet 2025, alors qu’il avait d’abord été question du 1er janvier 2028. Les points de vente temporaires, par exemple lors de festivals, ne seront plus autorisés à vendre des produits du tabac à partir du 1er janvier 2025. En outre, d’autres lieux seront interdits de fumer à partir de cette dernière date. En 2022, par exemple, il a été décidé qu’il ne serait plus permis de fumer dans les parcs d’attractions, les zoos pour enfants, les zoos et les terrains de jeux. À cela s’ajoutent désormais les terrains de sport (sur et en dehors du terrain, à l’exclusion des terrasses de restauration situées à proximité du terrain de sport). Il sera également interdit de fumer dans un périmètre de 10 mètres à l’entrée et à la sortie des établissements de soins, d’hébergement et d’enseignement. 

D’ici 2024, le gouvernement contrôlera intensivement la vente et la publicité du tabac. À partir de l’année prochaine, les services d’inspection de la DGAPF au sein du SPF Santé Publique, chargés du contrôle de la législation sur le tabac et le tabagisme, disposeront de pouvoirs supplémentaires. Lorsque des infractions sont constatées, ils peuvent procéder à la fermeture temporaire (de 1 heure à 30 jours) du point de vente/établissement inspecté. L’administration des douanes et accises pourra également prendre de telles mesures. Comme mécanisme de contrôle, on aura également davantage recours aux enquêtes mystères, dans le cadre desquelles des étudiants en emploi vérifieront si les points de vente respectent les règles relatives à l’âge. En fait, à partir du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de demander une preuve d’âge aux acheteurs qui ont l’air d’avoir moins de 25 ans. Toutefois, l’âge minimum pour acheter du tabac restera fixé à 18 ans.