Première régularisation des cotisations sociales pour 61 % des indépendants

D’après les calculs du prestataire de services RH Acerta, 61 % des indépendants recevront bientôt une première régularisation de leurs cotisations sociales. Dès 2015, le système de paiement des cotisations sociales avait en effet été modifié pour les indépendants. Jusqu’en 2014, la plupart des indépendants payaient des cotisations sociales sur la base de leurs revenus professionnels perçus trois ans plus tôt. Celles-ci étaient définitives et n’étaient donc pas recalculées. Depuis 2015, ces indépendants paient un montant provisoire calculé sur leurs revenus professionnels perçus trois ans plus tôt. Ce montant peut être majoré ou, sous certaines conditions, diminué de manière à être mieux adapté aux revenus réels.

Bientôt, ils recevront donc pour la première fois une régularisation qui leur indiquera s’ils doivent verser un complément ou être remboursés pour l’année 2015.
Une fois le revenu réel calculé, le fonds de cotisations sociales calcule le montant définitif des cotisations. Si celui-ci diffère du montant des cotisations provisoires, l’indépendant reçoit une régularisation, après quoi soit il est remboursé d’une partie des cotisations, soit il soit verser un complément.

Les revenus sur la base desquels les cotisations provisoires sont calculées ne sont pratiquement jamais identiques aux revenus définitifs. Grâce au nouveau système de calcul des cotisations, les cotisations finales seront plus proches de la réalité pour de nombreux indépendants. D’un autre côté, la flexibilité qui permet d’adapter les cotisations provisoires chaque année demandera une plus grande attention de la part des indépendants. »

Il est important que les indépendants adaptent le mieux possible leurs cotisations provisoires à leurs revenus réels. Pour ce faire, ils peuvent verser un montant plus élevé au cours de l’année de cotisation même. Ils évitent ainsi de devoir verser un important complément par la suite et diminuent leurs revenus imposables, ce qui leur permet de payer moins d’impôts.