Le Gouvernement flamand réforme les taxes de circulation
À la mi-octobre dernière, la Ministre des Finances, du Budget et de l’Énergie Annemie Turtelboom et sa collègue, la Ministre de l’Environnement Joke Schauvliege, ont présenté leurs réformes de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation annuelle. Les nouveaux barèmes seront en vigueur dès le 1er janvier 2016, et ne s’appliqueront qu’aux véhicules qui sont achetés – neufs ou d’occasion. Ces réformes n’ont aucun impact sur les véhicules déjà déclarés. Pour la réforme, les émissions de NO2, de CO2 et de particules fines ont été prises en compte.
La nouvelle taxe se compose de deux volets. D’une part, le Gouvernement flamand augmentera la taxe sur les véhicules à essence ou diésel jugés polluants. La norme de la puissance fiscale est maintenue, mais est complétée par un système de bonus-malus, qui est directement lié à la pollution causée par le véhicule concerné. D’autre part, les barèmes pour les véhicules plus ‘verts’ seront revus à la baisse. Les voitures électriques et à hydrogène ne paieront p. ex. pas de taxe de mise en circulation. Les véhicules roulant au CNG et les hybrides rechargeables bénéficieront quant à eux d’une exonération, bien que celle-ci ne sera appliquée que jusqu’en 2020, puisqu’il s’agit de technologies de transition. Cette réforme devrait permettre au Gouvernement flamand de collecter 30 millions d’euros en taxes.
